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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "08/08/2005" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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